LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE RÉGISSENT DE FAÇON EXCLUSIVE LES RELATIONS COMMERCIALES ENTRE LA SOCIÉTÉ DIRECT ENERGIES ET TOUTE PERSONNE EFFECTUANT UN ACHAT SUR LE SITE E-COMMERCE.
 
  1. MENTIONS LÉGALES DE L'ENTREPRISE
LE SITE E-COMMERCE DE VENTE D'APPAREILS ÉNERGÉTIQUES EST EXPLOITÉ PAR :
  • DÉNOMINATION SOCIALE : DIRECT ENERGIES
  • FORME JURIDIQUE : SOCIÉTÉ PAR ACTIONS SIMPLIFIÉE (SAS)
  • SIÈGE SOCIAL : 17 RUE AUGUSTE BLANCHE, 92800 PUTEAUX
  • SIREN : 808 351 605
  • SIRET : 808 351 605 00023
  • N° TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : FR22 808 351 605
  • CODE NAF/APE : 46.19B (AUTRES INTERMÉDIAIRES DU COMMERCE EN PRODUITS DIVERS)
  • PRÉSIDENT : FABRICE, JEAN, MARC BIGLIETTI
  • DATE DE CRÉATION : 01/10/2014
  1. OBJET ET CHAMP D'APPLICATION
SOCIÉTÉ ENREGISTRÉE AU RNE PRÈS DE L'INPI ET À L'INSEE. LES PRÉSENTES CGV S'APPLIQUENT À TOUTES LES VENTES D'APPAREILS ÉNERGÉTIQUES (CLIMATISEURS PORTABLES, CLIMATISEURS FIXES SPLIT, POMPES À CHALEUR, BATTERIES ET AUTRES SOLUTIONS DE STOCKAGE) CONCLUES SUR LA BOUTIQUE EN LIGNE. TOUTE COMMANDE IMPLIQUE L'ACCEPTATION ENTIÈRE ET SANS RÉSERVE DES PRÉSENTES CONDITIONS PAR LE CLIENT.
 
  1. COMMANDE ET CONTACT CLIENT
LE CLIENT COMPLÈTE SON PANIER EN LIGNE AVEC LES APPAREILS ÉNERGÉTIQUES DE SON CHOIX ET VALIDE SON PAIEMENT. POUR TOUTE QUESTION, SUIVI DE COMMANDE OU RÉCLAMATION, LE CLIENT PEUT CONTACTER LE SERVICE SUPPORT EXCLUSIVEMENT À L'ADRESSE SUIVANTE :
  • EMAIL DE CONTACT : SUPPORT@DIRECTENERGIES.FR
  1. PRIX ET PAIEMENT
LES PRIX DES APPAREILS ÉNERGÉTIQUES SONT INDIQUÉS SUR LE SITE. LE NUMÉRO DE TVA INTRACOMMUNAUTAIRE DE LA SOCIÉTÉ EST LE FR22 808 351 605. LA SOCIÉTÉ NE DISPOSE PAS DE NUMÉRO EORI VALIDE EN DOUANES POUR LES OPÉRATIONS HORS UNION EUROPÉENNE AU MOMENT DE LA RÉDACTION. LE PAIEMENT EST EXIGIBLE IMMÉDIATEMENT À LA COMMANDE.
 
  1. LITIGES ET DROIT APPLICABLE
LES PRÉSENTES CGV S'APPLIQUENT CONFORMÉMENT AUX RÈGLES DE LA DGFiP ET DE L'INSEE POUR LES PME FRANÇAISES. EN CAS DE LITIGE, UNE SOLUTION AMIABLE SERA RECHERCHÉE AVEC LE SERVICE SUPPORT PAR EMAIL AVANT TOUTE ACTION CONFORME AU DROIT FRANÇAIS APPLICABLE AU SIÈGE SOCIAL DE L'ENTREPRISE À PUTEAUX.